Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site internet wwwfredericcolombo.fr édité par Frédéric Colombo (ci-après le « Vendeur »).
Article 3 - Prix
Les prix des Ebook sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 4 - Commande
La commande est validée lorsque le Client clique sur le bouton « Valider la commande » après avoir accepté les présentes CGV. Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation avec les détails de la formation commandée. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 - Paiement
Le règlement des formations s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible en totalité à la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés dans le cadre des formations (vidéos, textes, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans l’autorisation écrite du Vendeur.
Article 10 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de profits, perte d’opportunité, etc.) liés à l’utilisation des formations. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.
Article 11 - Réclamations
Pour toute réclamation relative à la commande, le Client doit s’adresser au service client à l’adresse contact@fredericcolombo.fr. Le Vendeur s’engage à traiter toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés.
Article 12 - Données personnelles
Les informations collectées par le Vendeur lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et les relations commerciales. Elles sont destinées exclusivement au Vendeur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément au RGPD, en adressant sa demande à contact@fredericcolombo.fr
Article 13 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Paris.
Article 14 - Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne sur le site.